Réglementation

RÉGLEMENTATION ACOUSTIQUE

Depuis 1970, des réglementations ont été mises en place dans le but de réduire les nuisances sonores dans les locaux d’habitations. Les réglementations dépendent de l’année de construction du bâtiment concerné.

Le confort
Bâtiments construits avant 1970
Bâtiments construits entre 1970 et 1996
Bâtiments construits entre 1996 et 2000
Bâtiments construits après le 1er janvier 2000
La réglementation acoustique 2000 (RA 2000)
Bâtiments neufs après le 1er janvier 2013
Le code de la construction et de l'habitat